Les finances des sports de glace mises à mal par des irrégularités

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(article publié dans Le Monde du 27 mai 2004)

Olivier Zilbertin

LE FEUILLETON économico-politique qui agite le monde de la glace depuis plusieurs années pourrait connaître prochainement un énième rebondissement. Après la démission, le 5 mai 2004, de Didier Gailhaguet, président de la Fédération des sports de glace , c’est Me Michèle Lebossé-Peluchonneau qui pourrait être sur la sellette. Administrateur judiciaire, elle est commissaire à l’exécution du plan de redressement de dix ans auquel est soumise la FFSG depuis 1998. Nommée mandataire ad hoc de la fédération à la fin du mois d’avril, elle dispose à ce titre, avec le président de la FFSG, de la signature pour toutes les dépenses de la fédération.

Le procureur de la République s’intéresserait aux conditions d’obtention de ses honoraires. Selon des documents communiqués au Monde, on lui reprocherait d’avoir perçu des émoluments surévalués. L’affaire relèverait, selon une source proche du dossier, d’un « très grave dysfonctionnement des mécanismes de contrôle judiciaire ».

Lors d’une procédure, une partie des rémunérations des mandataires judiciaires est en effet calculée au prorata du nombre de salariés de l’entreprise à la date d’arrêt du plan de continuation. Pour la FFSG, ce plan a été arrêté au 13 mars 1998. A l’époque, le nombre de ses salariés était de « 21 (…) dont 3 ont conclu un contrat à durée déterminée », comme l’indique le jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Or, le chiffre de 281 salariés figure sur la requête de taxe déposée le 30 mars 1998 par Me Lebossé-Peluchonneau.

Dans le premier cas, en vertu de l’article 3 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 fixant le tarif des administrateurs judiciaires en matière commerciale, ses émoluments devraient s’élever à 11 250 francs hors taxes. Dans le second, ils se montent à 67 500 francs hors taxes. Le code du commerce précise cependant que « si le nombre de taux de base prévu au barème (…) apparaît insuffisant en considération du travail à exécuter, l’administrateur judiciaire peut, sur justifications particulières et après avis du juge commissaire, demander au président du tribunal saisi d’arrêter une rémunération comprise dans la tranche supérieure ».

Autrement dit, avec 18 salariés, en s’en tenant aux textes de loi, et en calculant avec le taux de base de la tranche supérieure, c’est une taxe de 13 500 francs qui aurait dû être présentée. Avec 281 salariés, elle serait de 90 000 francs. C’est pourtant une somme de 270 000 francs hors taxes que l’administrateur va faire figurer dans ses requêtes. En application des barèmes du décret précédemment cité, cela correspond au redressement judiciaire d’une entreprise de 750 à 999 salariés. On est bien loin des 18 salariés évoqués par le jugement du TGI. Loin également des 37 salariés consignés dans la déclaration de cessation de paiement du 27 juin 1997 par l’administrateur provisoire, Me Lebossé-Peluchonneau (TGI de Paris, 1re chambre, 3e section, jugement du 7 juillet 1997).

Le plan de continuation est donc arrêté au 13 mars 1998. Le 30 mars, Me Lebossé-Peluchonneau fait parvenir sa requête de taxe au juge-commissaire. Le 8 avril, la requête est transmise au président du TGI, annoté de la main du juge-commissaire, faisant état de « diligences particulières accomplies ». Le 9 avril enfin, le président du TGI accorde les honoraires réclamés. Au total, compte tenu du droit fixe et du droit proportionnel sur le chiffre d’affaires réalisé durant la période d’observation (mars 1997 à mars 1998), c’est une somme de 530 216,16 francs TTC qu’encaisse l’administrateur pour l’élaboration du plan de redressement de la FFSG.

Contactée, Me Lebossé-Peluchonneau ne conteste pas la somme. Elle nous signale que le chiffre de 281 salariés avait été modifié ultérieurement et nous précise que les émoluments sont arrêtés et approuvés par le président du TGI. Par ailleurs, le droit admet la requête et l’obtention de taxes supérieures. Me Lebossé-Peluchonneau fait également remarquer que les créanciers, comme la fédération, avaient la possibilité de contester le montant de ces taxes, mais qu’ils ne l’ont jamais fait.

En qualité de commissaire à l’exécution, Me Lebossé-Peluchonneau continue de présenter la fixation du montant des émoluments au juge-commissaire qui les transmet alors au président du tribunal chargé de les signer. Le premier dividende réclamé en septembre 1998 s’élevait à 32 562 francs TTC et faisait référence à un effectif de 281 salariés. Le deuxième, présenté en juin 1999, se montait à 38 557,60 francs et s’appuyait encore sur le chiffre de 281 salariés. En 2000, le commissaire à l’exécution n’a pas présenté de requête. Le troisième dividende, daté de février 2001, ne s’élevait plus qu’à quelque 8 888 francs (1 355,11 euros).

D’autres changements sont intervenus depuis : les documents sont signés d’un nouveau juge-commissaire et d’un nouveau vice-président du TGI ; le nombre de salariés de référence n’est plus que de 21. Malgré ces mesures, la situation de la FFSG reste précaire. Son président par intérim, Marc Faujanet, s’en est inquiété et, à la veille de l’assemblée générale élective qui doit se tenir les 18 et 19 juin à Toulon (Var), a rappelé que les comptes sont loin d’être apurés et que certains sponsors pourraient demain faire défaut.


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